Conditions générales
de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les contrats conclus à distance entre Le Guide du Renard et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à la vente d’itinéraires de voyage personnalisés, de guides numériques, de cartes d’adresses, de documents de recommandations et de prestations éditoriales associées.

Les prestations commandées dans un cadre professionnel font l’objet de conditions particulières, d’un devis ou d’un contrat distinct.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de commander et les accepter sans réserve au moyen d’une case non précochée ou de la signature d’un devis les incorporant.

Identification du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial Le Guide du Renard par :

Le Guide du Renard
micro-entrepreneur
Adresse : 1 Rue Marguerin - 75014 - Paris
SIREN : 107221756
SIRET : 10722175600011
Email : leguidedurenard@gmail.com

Les autres informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Description des offres

3.1 Itinéraires personnalisés

L’itinéraire personnalisé constitue une prestation de conseil et de création éditoriale réalisée à partir des informations communiquées par le Client. Son contenu exact, son format, sa durée de voyage couverte, son prix et son délai sont indiqués sur la page de l’offre ou dans le devis.

3.2 Map générique et guides prêts à l’emploi

La Map du Renard et les éventuels guides prêts à l’emploi sont des contenus numériques génériques, identiques pour tous les Clients et non créés à partir de leurs informations personnelles. Ils sont fournis sous la forme indiquée avant la commande : lien privé, carte numérique, fichier PDF ou autre support annoncé.

3.3 Contenu de l’offre

Seuls les éléments expressément décrits sur la page de vente, le récapitulatif de commande ou le devis sont inclus. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un nouveau devis.

Nature de la prestation et exclusions

Le Guide du Renard fournit des conseils, des sélections d’adresses et des contenus d’aide à la préparation d’un voyage. Il ne vend ni séjour, ni transport, ni hébergement, ni activité et n’effectue aucune réservation pour le compte du Client.

Le Client réserve, paie, modifie ou annule directement auprès des compagnies, plateformes, hébergeurs, restaurants, organisateurs d’activités, assureurs ou autres prestataires tiers.

Sauf mention expresse dans l’offre, sont notamment exclus : la réservation de prestations, l’encaissement de sommes destinées à des tiers, l’assistance pendant le séjour, la gestion des annulations et le traitement des litiges entre le Client et un prestataire tiers.

Informations avant commande

Avant la validation de la commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, son format, les conditions de paiement, le délai de fourniture, les compatibilités techniques utiles et les règles relatives au droit de rétractation.

Le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande, à corriger toute erreur et à demander les précisions nécessaires avant de procéder au paiement.

Commande et formation du contrat

Pour commander, le Client sélectionne l’offre, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV puis coche la case non précochée « J’accepte les Conditions générales de vente ».

La commande devient ferme lorsque le Client valide un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement et que le paiement est accepté. Pour un itinéraire personnalisé soumis à devis, le contrat est formé après acceptation du devis, acceptation des CGV et paiement selon les modalités prévues.

Une confirmation est envoyée par email sur un support durable. Elle récapitule notamment l’offre commandée, le prix, les délais, les CGV applicables et, lorsque cela est pertinent, les conditions relatives à la fourniture immédiate de la Map ou au commencement de la création d’un itinéraire personnalisé.

Le Guide du Renard peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, d’informations manifestement insuffisantes, d’indisponibilité exceptionnelle ou de demande étrangère au périmètre de l’activité. Toute somme indûment encaissée est alors remboursée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix dû est celui présenté au Client avant la validation de la commande ou indiqué sur le devis accepté.

Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les prix des transports, hébergements, restaurants, activités, assurances et autres services tiers ne sont jamais inclus dans le prix de la prestation, sauf indication expresse et juridiquement compatible figurant dans l’offre.

Paiement

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire.

Modalité retenue : Paiement intégral à la commande.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement ou réception de l’acompte prévu. En cas d’échec, de rejet ou d’annulation du paiement, la commande peut être suspendue.

Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi. Le Guide du Renard n’a pas vocation à recevoir le numéro complet de la carte bancaire du Client.

Questionnaire et collaboration du Client

La réalisation d’un itinéraire personnalisé suppose la transmission d’un questionnaire complet comprenant notamment la destination, les dates ou la période, le nombre et le profil des voyageurs, le budget, le rythme souhaité, les préférences et les contraintes utiles.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler les contraintes importantes dont il a connaissance, notamment en matière de mobilité, d’accessibilité, d’allergies ou de voyage avec des mineurs ou des animaux.

Le délai de réalisation ne commence qu’après réception du paiement requis et de toutes les informations nécessaires. Une réponse tardive ou incomplète du Client reporte d’autant le délai de livraison.

Exécution et livraison

10.1 Itinéraire personnalisé

Le délai prévisionnel est de sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et du questionnaire complet, sauf délai différent annoncé avant la commande ou convenu par écrit.

10.2 Map générique ou guide prêt à l’emploi

Le contenu est fourni dans un délai indicatif d’une heure après validation du paiement, par email.

10.3 Mode de livraison

La livraison est effectuée par email, lien de téléchargement, lien vers une carte numérique, espace privé ou tout autre moyen annoncé avant la commande. Pour les contenus accessibles en ligne, la durée d’accès annoncée est : lien privé, selon la durée annoncée sur l’offre. Le Client est invité à conserver les fichiers téléchargeables et les confirmations reçues.

En cas de retard, le Client contacte leguidedurenard@gmail.com. Les droits légaux du consommateur en cas de retard restent applicables.

Ajustements inclus

Sauf disposition différente sur l’offre ou le devis, l’itinéraire ou la carte personnalisée comprend Une série d’ajustements demandée dans les 7 jours suivant la livraison.

Les ajustements doivent rester cohérents avec la demande initiale. Un changement important de destination, de dates, de durée, de nombre de voyageurs, de budget ou de style de voyage peut donner lieu à un nouveau devis.

La prestation personnalisée est pleinement exécutée après remise du livrable final et, lorsqu’une série d’ajustements est incluse, après réalisation de ces ajustements, renonciation expresse du Client à les demander ou expiration du délai prévu pour les solliciter.

Cette règle commerciale ne limite pas le droit du Client de demander la correction d’un contenu numérique non conforme au contrat.

Prix, disponibilités et informations de voyage

Les informations touristiques sont vérifiées avec soin au moment de la création du contenu, mais les prix, horaires, disponibilités, conditions d’accès, conditions d’annulation et formalités peuvent évoluer sans préavis.

Avant toute réservation ou tout déplacement, le Client doit vérifier les informations auprès du prestataire concerné et, pour les formalités de voyage, auprès des autorités officielles compétentes.

Une recommandation ne constitue pas une garantie de disponibilité, de prix, de qualité ou d’adéquation absolue aux attentes personnelles du Client.

Liens affiliés et prestataires tiers

Certains liens peuvent être affiliés. Lorsque le Client effectue une réservation ou un achat par leur intermédiaire, Le Guide du Renard peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour le Client.

Le Client reste libre d’utiliser ou non ces liens. Le contrat portant sur la prestation tierce est conclu directement avec le prestataire concerné, qui reste seul responsable de son service, de son paiement, de ses modifications et de ses annulations.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la loi.

14.1 Map du Renard

La Map du Renard est un contenu numérique générique, identique pour tous les Clients et généralement envoyé dans l’heure suivant la validation du paiement.

En commandant la Map, en acceptant les présentes CGV et en validant son paiement, le Client demande sa fourniture immédiate avant la fin du délai de quatorze jours. Il reconnaît qu’une fois le lien d’accès envoyé, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues pour les contenus numériques fournis sans support matériel.

14.2 Itinéraire personnalisé

L’itinéraire est une prestation personnalisée réalisée à partir du questionnaire et des besoins propres au Client. Sa création peut commencer avant la fin du délai de quatorze jours après validation de la commande, acceptation des CGV, paiement et réception des informations nécessaires.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après le commencement du travail mais avant son exécution complète, un montant proportionnel au travail effectivement réalisé peut rester dû dans les conditions prévues par la loi. Après l’exécution complète de la prestation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour connaître les modalités d’exercice du droit de rétractation et accéder au formulaire, voir le point 27.

Annulation après livraison ou commencement du travail

Après l’envoi du lien d’accès à la Map dans les conditions du point 14.1, la commande ne peut plus être annulée au titre du droit de rétractation lorsque les conditions légales de perte de ce droit sont réunies.

Pour un itinéraire personnalisé, toute demande reçue après le commencement du travail est examinée selon l’état d’avancement de la prestation et les droits légaux encore applicables. La part correspondant au travail déjà effectué peut rester due.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du Client en cas de retard imputable à Le Guide du Renard, de prestation non conforme ou de défaut affectant le contenu numérique fourni.

Fonctionnalités et compatibilité

Les fichiers PDF nécessitent un appareil et un logiciel capables de lire ce format. Les cartes, pages privées et liens interactifs nécessitent une connexion internet et un navigateur récent.

Certaines cartes ou fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers. Le Client est invité à télécharger ou conserver les documents disponibles lorsque cela est possible.

Toute exigence technique particulière ou restriction connue est indiquée sur la page de l’offre avant la commande. Le Client doit signaler rapidement toute difficulté d’accès.

Garantie légale de conformité

Une préférence éditoriale, un changement d’avis ou l’indisponibilité ultérieure d’une prestation tierce ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité du contenu livré.

Toute demande au titre d’une garantie peut être adressée à leguidedurenard@gmail.com en précisant la commande concernée et la difficulté rencontrée.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les textes, sélections, itinéraires, cartes, structures, créations graphiques et autres contenus originaux livrés restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le paiement accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser le contenu pour ses besoins privés.

Sauf autorisation écrite, le Client ne peut pas revendre, publier, partager publiquement, reproduire massivement, mettre à disposition, modifier en vue d’une exploitation commerciale ou distribuer le contenu, y compris dans un groupe, une base de données ou une offre payante.

Les marques, images, données et contenus de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Le Guide du Renard répond de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l’exécution d’un contrat conclu directement entre le Client et un prestataire tiers, ni d’une modification de prix, d’horaires, de disponibilité ou de conditions décidée par ce tiers.

Le Client reste responsable de ses réservations, de ses choix, de son budget, de la vérification des formalités et de l’appréciation des risques liés à son voyage.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties recherchent une solution adaptée, telle qu’un report, une adaptation ou, lorsque l’exécution devient définitivement impossible, la résolution du contrat selon les règles applicables.

Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont utilisées notamment pour traiter la demande, établir un devis, exécuter la commande, livrer le contenu, assurer le suivi client et respecter les obligations comptables et légales.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits du Client figurent dans la politique de confidentialité.

Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :
leguidedurenard@gmail.com

La demande doit contenir les références de la commande, une description précise du problème et tout document utile. Le Guide du Renard s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement, dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation, le médiateur dont relève Le Guide du Renard :

Coordonnées du médiateur à compléter avant publication.
Ce bloc doit être renseigné uniquement après adhésion ou convention avec un médiateur référencé et compétent pour l’activité.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir le médiateur compétent puis les juridictions désignées par les règles légales de compétence. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur par les présentes CGV.

Preuve et conservation du contrat

Les confirmations de commande, devis acceptés, factures, emails, journaux techniques et preuves de paiement peuvent être conservés sur un support durable et utilisés pour établir l’existence et le contenu du contrat.

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant au moins égal à 120 € sont archivés pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation et peuvent être consultés par le Client sur demande adressée à leguidedurenard@gmail.com.

Modification et divisibilité

La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou exigence légale.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Exercer son droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est encore applicable, le Client peut adresser une déclaration claire à leguidedurenard@gmail.com ou utiliser la fonctionnalité en ligne ci-dessous.

Formulaire type de rétractation